Les autorités publiques vont mettre en place un dispositif du programme « Dites-le-nous une fois » destiné aux entreprises en 2018, qui prévoit une nouvelle réglementation des marchés publics. Le service marché public simplifié (MPS) a pour but de simplifier les procédures administratives pour les réponses aux appels d’offres publics. Pour apporter les meilleures réponses électroniques et dématérialisées au pouvoir adjudicateur, Conseil Service Collectivités forme l’ensemble des acteurs aux futures échéances. Avec leur numéro SIRET, les entreprises toutes tailles confondues peuvent désormais soumettre dans les meilleures conditions. Découvrez le marché public simplifié.

La place de marchés

Une première phase d’expérimentation du marché public simplifié a vu le jour en avril 2014 pour des appels d’offres inférieurs à certains montants. Ce dispositif a été ensuite adopté officiellement à partir du 1er novembre 2014 et rendu accessible à toutes les entreprises en France, quelque soit le montant du marché d’appel d’offres. Selon les autorités publiques, il s’agit d’un « dispositif de recueil de consentement dématérialisé des cotraitants dans le cadre de réponses groupées ». Les entreprises peuvent présenter leur candidature sur les places de marchés associées du dispositif, ce qui allège considérablement les exigences. Trouver un appel d’offre n’est plus un problème avec la mise en place d’un moteur de recherche, qui renseigne sur offres publiques « MPS ».

Le fonctionnement du MPS

Les entreprises qui lancent leur candidature aux marchés relevant des partenaires MPS, utilisent seulement leur numéro SIRET. Elles ne font que transmettre leur offre technique et commerciale accompagnée, bien sûr des informations complémentaires. La signature électronique n’est plus une obligation lors du dépôt, sans la prise en compte du montant du marché. MPS s’occupe de la gestion des marchés allotis. Le dépôt des offres sur une place partenaire MPS est essentiel, de même que l’attestation sur l’honneur qui remplace les pièces justificatives.

Les enjeux du marché public simplifié

Le dispositif marché public simplifié allège les nombreuses candidatures qui dépassent près de 300 000 annuellement. Cela constitue une économie de temps considérable et réduit les frais de soumission pour les entreprises, environ 60 millions d’économies par an. Ce service accentue la stratégie de dématérialisation et propose une fonction innovante avec un mot accrocheur : “répondez avec votre SIRET”. Les places de marché facilitent le travail des agents publics, qui gèrent désormais moins de paperasse.

Ils peuvent accéder aux données collectées des entreprises soumissionnaires en toute sécurité. Les procédures simplifiées présentent de nombreuses opportunités pour les TPE et PME, qui ont longtemps été freinées par la complication des procédures de marchés publics. Le recueil de la signature du mandataire social ne relève pas du dispositif MPS. Les informations transmises par MPS sont crédibles et authentiques, le MPS est en conformité avec les obligations de l’article 53 du décret du 25 mars 2016.

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