Que comprend l'accord de résiliation contractuelle?
Comment calculer l'indemnité de rupture contractuelle?
Les avantages de la résiliation contractuelle
Les profils les plus touchés
Le mode de calcul de vos prestations
La rémunération dépend de votre ancienneté
Parfois, les salariés sont contraints de quitter leur poste avec leur consentement et celui de l'employeur, et c'est ce qu'on appelle la dissolution amiable, car les deux parties sont d'accord. Dans la loi, cela s'appelle une rupture de contrat.

Elle débouche donc sur la signature d'un accord pour expliquer les modalités de la rupture et ainsi protéger les droits du travailleur.

Après signature, vous pourrez percevoir l'indemnité de retour à l'emploi (indemnité de chômage) ainsi que l'indemnité conventionnelle de départ.

Ces derniers représentent une somme d'argent que le représentant de l'entreprise doit verser au salarié une fois la mission terminée. Certaines conditions sont à remplir avant de l'obtenir et le calcul du montant s'effectue selon certaines règles.

Nous vous donnons plus d'informations dans cet article.

Que comprend l'accord de résiliation contractuelle?

L'accord est une sorte de contrat officiel entre les deux parties impliquées pour fixer tous les détails de la rupture. Il comprend les informations personnelles et professionnelles du salarié, les détails relatifs à son poste et à son contrat de travail, la date de cessation d'emploi ainsi que le montant des indemnités dont il bénéficiera.

En plus de tout cela, il comprend les points négociés avec l'employeur pour l'allocation d'aide au retour à l'emploi et d'autres paramètres.

Après signature, le salarié dispose d'un délai de rétractation de 15 jours pour effectuer une annulation ou toute rectification. Par la suite, l'accord est validé à 100% par la direction de la construction.

Comment calculer l'indemnité de rupture contractuelle?

Il faut savoir qu'il n'y a pas de montant fixe, mais il y a un montant minimum. Une fois qu'il est résolu, l'employeur a le droit de négocier pour le rendre plus avantageux.

Le montant minimum constitue :

– Indemnité de départ : qui correspondrait à 1/4 du salaire mensuel par année d'ancienneté pendant 10 ans ou 1/3 de la mensualité par an, à partir de la 11ème année d'activité. – Soit l'indemnité conventionnelle de départ si son montant est supérieur au précédent.

Ne commettez pas l'erreur de penser que c'est votre salaire du dernier mois lorsque vous faites le calcul. Il est basé sur une moyenne des revenus bruts des 12 derniers mois. Autrement dit, les bonus sont également pris en compte. Ou, dans certains cas, ils ne prennent que le salaire brut moyen des 3 derniers mois. Par la suite, le montant choisi est le plus favorable pour le salarié afin d'essayer d'attribuer la rémunération la plus avantageuse possible.

Les avantages de la résiliation contractuelle

Si vous n'avez plus envie d'être dans cette entreprise, il est sans doute temps de quitter les lieux pour découvrir un lieu un peu plus agréable. Il existe plusieurs façons de se séparer de son travail. Votre employeur peut vous licencier et il est donc impossible d'avoir une indemnité de départ convenue. Il est également possible de démissionner, mais cette résiliation conventionnelle de l'indemnité est donc impossible. Le troisième scénario est probablement le plus intéressant si vous entretenez de bonnes relations avec votre patron. Vous pourrez ainsi utiliser nos informations pour calculer l'indemnité de départ conventionnelle.

– Il est préférable d'être accompagné lors des discussions, notamment par un avocat, cela permet de négocier tous les termes de l'accord. – Le calcul de la rupture conventionnelle est basé sur votre ancienneté dans l'entreprise. – Vous pouvez également obtenir des allocations de chômage, ce qui n'est pas possible en cas de licenciement.

Ce calcul de rupture contractuelle est donc appréciable, mais attention, car une erreur suffit pour que le montant ne soit pas celui escompté. L'avocat est donc précieux surtout s'il a des compétences dans le domaine du droit du travail. Ce calcul d'indemnité de départ classique peut donc répondre à vos besoins, car il faut savoir que pour le calcul d'indemnité de départ classique, votre employeur aura tendance à se faire représenter, par exemple, par un avocat. Vous devez donc en être informé, notamment pour une indemnité conventionnelle de résiliation, afin de ne pas être lésé dans ce cas. Il sera donc impossible d'inverser le cours une fois l'accord signé.

Les profils les plus touchés

Vous pensez peut-être que dans ce cas, il est difficile d'obtenir un tel accord, mais en réalité tous les salariés peuvent demander ce document. Si vous avez un CDI, il est tout à fait possible de bénéficier des avantages de ce contrat, mais votre patron n'est pas obligé d'accepter. En effet, il peut la refuser pour diverses raisons qu'il devra éventuellement déclarer. Si vous pensez avoir été lésé dans cette affaire, un avocat sera indispensable. Il est le seul à avoir les connaissances nécessaires pour vous aider.

Le mode de calcul de vos prestations

Cette indemnité de départ conventionnelle est particulièrement importante et doit être négociée avec votre employeur. En cas de doute, n'hésitez pas à utiliser un simulateur et à consulter un avocat. Ce dernier connaît parfaitement le droit du travail, il pourra donc vous aider à obtenir la meilleure indemnisation pour votre départ. C'est indispensable, surtout si vous envisagez une reconversion professionnelle avec un profil d'indépendant.

– Vous devez connaître votre salaire de référence, il suffit d'atteindre une moyenne sur 12 mois. – Attention si vous avez perçu un salaire différent au fil des mois, vous devez additionner tous les montants et les diviser par 12 pour que le résultat soit pertinent pour ce calcul de résolution classique. – Vous devez donc calculer 1/5 de votre salaire mensuel et tenir compte de votre ancienneté si celle-ci est de plusieurs mois ou années.

Le calcul de l'indemnité conventionnelle de départ sera par exemple assez simple si vous restez moins d'un an dans l'entreprise. Imaginons que votre salaire de référence soit de 3000 euros et que votre contrat ait duré 6 mois. Il faut utiliser la formule : (3000/5) x (6/12), ce qui donne 600 x 0,5 soit 300 euros.

La rémunération dépend de votre ancienneté

Le calcul de l'indemnité de départ devient un peu plus complexe s'il faut tenir compte des mois et des années. Dans ce deuxième exemple vous avez toujours un salaire de référence de 3000 euros, mais vous êtes dans cette entreprise depuis 6 ans et 9 mois. Il faut donc déjà calculer cette indemnité conventionnelle de rupture pour les années puis pour les mois.