Une veille juridique des marchés publics est un ensemble d'actions qui vous permettent de rester informé en temps réel des informations pertinentes dans les domaines législatif, réglementaire et jurisprudentiel. Chaque entreprise doit assurer sa propre surveillance juridique pour sécuriser ses contrats et procédures sur le marché public.
Identifier les sources d'informations juridiques fiables pour votre veille juridique des marchés publics
Le contrôle légal des marchés publics devient de plus en plus indispensable dans un contexte d'inflation législative permanente. Elle oblige l'entreprise à compiler les dernières dispositions légales en vigueur afin de les classer selon leur pertinence par rapport à la structure.
Vous devez comprendre la hiérarchie des normes pour évaluer à quel point elles sont restrictives. La jurisprudence donne une indication de la tendance d'interprétation de la loi de la part des juges, elle n'est pas désagréable dans ses termes, mais elle offre des informations utiles.
Cependant, la surveillance juridique d'une entreprise ne peut pas toujours s'appuyer sur le travail jurisprudentiel des blogs privés. Par conséquent, il est conseillé de faire confiance aux sites Web autorisés, gérés par des organismes officiels ou des experts reconnus dans le secteur juridique. Optez pour des sites sur extension.gouv, car ce sont des sites gouvernementaux qui offrent des ressources fiables.
Les étapes nécessaires d'un contrôle légal des marchés publics
La méthode à développer pour un contrôle judiciaire réussi dépend en grande partie des outils utilisés. Une fois les meilleures sources identifiées, c'est un processus général en 04 étapes :
– sélectionner les informations pertinentes en fonction de l'activité de l'entreprise, – mettre en place un système de veille de l'actualité juridique basé sur des alertes, – communiquer l'actualité juridique aux intéressés, – stocker les résultats de la veille juridique.
La veille ne doit pas être trop étroitement liée au domaine d'activité de l'entreprise. Il est important de renouveler la configuration de votre système de surveillance pour être particulièrement attentif aux futures évolutions législatives pouvant affecter l'entreprise. Il faut également informer les intéressés avant l'application des textes puis tout au long de leur application.
Assurez-vous également que les résultats sont judicieusement stockés dans un espace commun afin que chaque collaborateur puisse y accéder facilement. Assurer sa vigilance juridique garantit efficacement la capacité de réaction de l'entreprise et son adaptation aux évolutions juridiques.
Des outils fiables pour le contrôle légal des marchés publics
Pour obtenir la bonne information au bon moment, il est impératif de disposer d'outils de veille légale permettant de systématiser la tâche. Trois outils sont à votre disposition.
Vous avez tout d'abord les systèmes d'abonnement et d'alerte proposés par les blogs et les sites d'actualités juridiques. Vous pouvez faire confiance aux éditions Francis Lefevre, LexisNexis ou Dalloz. Ils proposent l'envoi périodique de newsletters d'actualités juridiques.
Google Alerts vous permet également de définir une alerte sur une expression de mot clé spécifique, aussi souvent que vous le souhaitez.
De même, les Blogs et LegalTechs – Doctrine.fr proposent des abonnements gratuits à leurs newsletters. Il existe également des solutions pour gérer et partager la veille juridique. Les outils d'agrégation de contenu de Netvibes vous permettent de regrouper vos actualités dans une seule interface pour mieux organiser votre suivi.
