Qu'est-ce que le dépôt et le Copyright?
Comment faire un dépôt de Copyright sur un produit?
Il est important de protéger la concrétisation d'une idée qui nous a parfois pris du temps et des années à se concrétiser. Heureusement, il existe plusieurs façons de protéger votre idée et d'être le seul à pouvoir fabriquer le produit créé en question. De plus, il existe différentes catégories de produits et chaque catégorie dispose d'une protection adéquate. Parmi ces modalités figure le Dépôt du droit d'auteur. Alors c'est quoi? Et comment enregistrer un copyright sur un produit?

Qu'est-ce que le dépôt et le Copyright?

Tout d'abord il faut savoir que l'archivage est une action qui permet de sceller un dossier, dématérialisé ou numérique, au niveau de personnes qualifiées comme un huissier ou un notaire. Ce dossier sera ensuite enregistré dans un registre officiel qui sera archivé aux archives. Cela permettra de conserver le dossier pendant une durée obligatoire de trente ans.

Dans un second temps, Copyright est une mention qui est un mélange du droit d'auteur et de la création ou de l'œuvre. En effet, le créateur a le droit d'avoir un droit sur la création de lui. Cependant, il doit prouver que le produit vient de lui et qu'il l'a créé, c'est pourquoi il doit le protéger. Enfin, le fait de déposer un Copyright est donc le fait de déposer un produit créé de manière officielle afin de prouver qu'il vient de vous (le créateur).

Comment faire un dépôt de Copyright sur un produit?

Comme nous l'avons dit plus haut, il existe plusieurs façons de protéger vos produits. Et qui dit différentes méthodes de protection dit différentes procédures. Heureusement, la procédure de dépôt d'un Copyright est plus simple que pour un brevet ou une marque.

Il y a quelques étapes à suivre pour faire un dépôt de droit d'auteur sur le produit donné :

– La première étape consiste à créer une copie numérique du produit. Cette étape est importante car elle accélère l'obtention des droits. – Au cours de la deuxième étape, vous devez faire une copie papier de votre produit. Cette étape est, contrairement à la première, plus longue, plus coûteuse et plus lente à traiter. – Dans le cas où il s'agit d'une société souhaitant effectuer un tel dépôt, la demande doit être rédigée au nom de cette société. Si vous êtes le créateur et que malgré la présence de la société, vous souhaitez que le dépôt soit à votre nom, dans ce cas vous devrez le mentionner dans la demande. Dans ce dernier cas, votre nom sera rendu public. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez effectuer un dépôt anonyme, mais en retour, la protection sera plus courte.