Que prévoit la loi?
C'est gratuit?
Un devis est un document de devis dans lequel on retrouve l'ensemble des prestations qui seront réalisées par un prestataire professionnel dans son domaine de qualification. Par rapport au système forfaitaire, le devis comprend tous les détails à effectuer pour lesquels un professionnel est requis. Les forfaits peuvent sembler plus attractifs, mais aucune visibilité sur l'exactitude des tâches et des travaux qui seront ou ne seront pas effectués. Le devis des travaux mentionnera la qualité des produits et leur quantité selon qu'il s'agit d'une construction, d'une rénovation ou même de tout entretien. De même, le prix de la main d'oeuvre des intéressés et des autres artisans qui se verront confier le travail du chantier pendant les travaux sera indiqué dans le devis. Lorsqu'un professionnel soumet un devis, le document doit comporter en détail toutes les prestations visées à l'article 3 du décret du 2 mars 1990 relatif à la publication des tarifs des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien du secteur du bâtiment et de l'électroménager. publié au Journal Officiel du 10 mars 1990. Il n'est effectué que lorsque le montant des travaux dépasse la somme de 150 euros TTC.

Que prévoit la loi?

Ainsi, le législateur a prévu par la loi que le devis visant à engager des travaux de dépannage, de réparation ou d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager doit obligatoirement contenir certaines mentions obligatoires sous peine de ne pas être valable. Outre la lecture du nom et de l'adresse de l'entreprise ou de l'artisan, la date d'établissement du devis doit figurer sur son en-tête. Il en va de même pour le nom, l'adresse du client et l'exécution détaillée des travaux à fournir. De plus, le devis doit contenir une indication précise qui comprend en quantité et en prix chaque service et produit nécessaire à l'opération, en indiquant de temps à autre la désignation, le prix unitaire et la dénomination de l'unité de référence pour le calcul avec le taux horaire de main-d'œuvre, à la fois par mètre linéaire, par mètre carré, ainsi que la quantité attendue. Des frais de déplacement peuvent être cités, mais il faudra vérifier que le devis comprend :

– Le montant total à payer, – Le montant TTC à payer, – Le taux de TVA, – La durée de validité de l'offre.

C'est gratuit?

D'autres déclarations peuvent être rédigées par le prestataire en fonction des spécificités de la demande de service mentionnées dans le cadre de l'entretien avec le client. Il est possible qu'un devis soit dû, donc avant d'en faire la demande il est bon de savoir s'il est gratuit ou non. Le devis des travaux sera établi en double exemplaire et tant le prestataire que le client conserveront un duplicata de ce document de devis.