Le Diagnostic de Performance énergétique ou DPE fait partie de certain diagnostic location obligatoire, avec le plomb et l’état des risques naturels et technologiques. Il permet au futur locataire d’avoir connaissance du volume de consommation énergétique attaché au bien à louer et l’importance de ses émissions de gaz à effet de serre.
Diagnostic location : le DPE, un diagnostic obligatoire
Dans le cadre de la signature d’un contrat de location ou d’une convention de renouvellement de bail, il existe trois diagnostics de location que le propriétaire doit présenter au locataire :
– État des risques naturels et technologiques ou ERNT
– Diagnostic d’existence de plomb
– Diagnostic de Performance énergétique connu aussi sous son acronyme DPE
Aujourd’hui, d’autres documents d’expertise sont en phase d’être obligatoires et compléteront la liste. Deux d’entre eux, qui ne sont théoriquement pas obligatoires, le sont en pratique du fait de l’existence d’un texte qui les exige d’une manière indirecte. Ce sont le diagnostic électrique et le diagnostic gaz.
Le diagnostic de performance énergétique, comme ceux compris dans la liste, doit être établi par une personne ayant une certification sur le domaine, délivrée par un organisme habilité par le comité français de l’accréditation. Ainsi, un propriétaire qui ne présente par un DPE ne risque rien en théorie, car le document n’est fourni qu’à titre informatif. Mais cela peut avoir de conséquence sur le prix du loyer ou sur son rapport avec le locataire.
Le diagnostic de performance énergétique et la location
Le diagnostique performance énergétique est devenu obligatoire depuis le mois de juillet de l’année 2007, dans le cadre de la location d’une maison individuelle comme d’un appartement dans un immeuble d’habitation collective. L’exigence ne peut cependant être appliquée aux édifications provisoires prévues pour une durée d’usage ne dépassant pas 2 ans, les immeubles indépendants ayant une SHOB n’atteignant pas 50 m² et les logements qui ne font pas usage d’énergie pour la régulation de la température intérieure. Si le bien immobilier se trouve dans un immeuble d’habitation collective, les expertises attachées au diagnostic ne peuvent être faites que dans les parties privatives.
Comme son nom l’indique, le DPE vise à comparer et évaluer la capacité énergétique d’une habitation. Il doit mentionner soit le volume total d’énergie dépensée soit le volume d’énergie évaluée pour un usage normalisé d’un immeuble ou d’un logement. Il est à signaler que la durée de validité du document est prévue pour 10 ans.
