Quelles sont les conditions imposées par la loi Duflot?
Quelles sont les différences entre la loi de Duflot et la loi de Pinel?
Le gouvernement français a mis en place plusieurs solutions pour les Français afin qu'ils puissent réduire les impôts à long terme. Parmi ces solutions figuraient, entre autres, des lois. Parmi les lois mises en place figure la loi Duflot. C'est un dispositif qui réduit les impôts de 18% pendant 9 ans, pour les personnes qui ont investi dans l'immobilier neuf.

Quelles sont donc les conditions imposées par cette loi? Et quelles sont les différences entre la loi de Duflot et la loi de Pinel?

Quelles sont les conditions imposées par la loi Duflot?

Chaque loi a ses conditions et la loi de Duflot en a plusieurs. Pour que le futur investisseur puisse bénéficier de tous les avantages offerts par la loi Duflot, il doit remplir certaines conditions, ce sont :

– Le logement loué doit être nu, c'est-à-direnon meublé, si celui-ci est considéré comme une résidence principale et pour une durée d'au moins 9 ans. – Un délai de trente mois est accordé pour l'achèvement des travaux, dans le cas où le bien est en cours de construction. – Le logement doit être loué rapidement, après la prise en main du nouveau logement. – Environ 20% des appartements nouvellement construits ne bénéficient pas d'une réduction d'impôt de cette loi.

Quelles sont les différences entre la loi de Duflot et la loi de Pinel?

Souvent comparée à la loi de Duflot, la loi de Pinel est tout de même très différente de celle de Duflot. Voici quelques points qui permettent de mieux expliquer les différences quelque peu évidentes entre ces deux lois :

Durée : comme mentionné ci-dessus, la durée minimale de la réduction d'impôt est de 9 ans dans le cas de la loi Duflot et de 3 ans, 6 ans et 12 ans dans le cas de la loi Pinel. La réduction : la durée de la réduction d'impôt étant variable, cela implique automatiquement un taux de réduction différent entre les deux lois. En effet, le taux maximum de réduction d'impôt est estimé à 18% pour la loi Duflot et entre 12% et 21% pour la loi Pinel. Zones : on sait que la loi Pinel est définie en fonction de certaines régions du pays. C'est aussi le cas de la loi Duflot qui n'est pas applicable partout. Cette dernière s'étend en effet en zone A, A bis et en zone B1, alors que la loi Pinel couvre un domaine plus large.