Quelles sont les fonctionnalités de cet appareil?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif?
Le monde de la fiscalité est en constante expansion. En juillet 2003, une mesure fiscale française a été adoptée, le dispositif Robien, en remplacement du dispositif Besson de 1999. Ce dispositif permet d'amortir le prix de revient d'un bien acheté en vue d'une location ultérieure. Ce système n'est applicable que sur une partie du territoire français. Il aura permis l'augmentation des immeubles neufs dans les centres de taille moyenne bien au-delà du seuil locatif disponible sur le marché. Propriétaires de biens locatifs (logements) qui ont droit à des avantages fiscaux.

Quelles sont les fonctionnalités de cet appareil?

– L'amortissement est de 8% sur une durée de 5 ans, suivi de 2,5% sur 4, 7 ou 10 ans selon le cas. – L'engagement de louer votre logement est fixé à 9, 12 ou 15 ans selon les cas. – Il est possible un déficit foncier annuel imputable au revenu total fixé à 10 700 euros. – Le locataire est soumis à la contrainte de ne pas appartenir au groupe fiscal de l'acquéreur (bailleur). – Les plafonds locatifs de m² sont définis selon les Zones. Zone A : 23,30 € ; / m² Zone B1 et B2 : 16,20 € ; / m² Superficie C : 11,67 € ; / m²

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif?

– Être propriétaire urbain sur le territoire français (c'est-à-dire en France métropolitaine et DOM). – Avoir acheté une maison neuve entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006. – Achat d'un bien immobilier pour en faire une habitation, dont la construction a été entamée par le contribuable et fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier entre le 3 avril 2003 et 31 août 2006. – Achat d'immeubles d'habitation entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006 suite à la réhabilitation effectuée par le vendeur. – Achat de propriétés qui ne respectent pas le seuil minimum de décence. Cependant, cette propriété est destinée à devenir une maison. Si l'acquisition se situe entre le 3 avril 2003 et le 31 août, elle reste soumise au mécanisme. Il faudra réhabiliter pour avoir des performances techniques proches du seuil de la nouvelle propriété. – Acquisition de locaux destinés à d'autres usages ultérieurement transformés en logements dans la période du 3 avril 2003 au 31 août 2006.

Vous avez maintenant les cartes en main. Les fonctionnalités de l'appareil Robien n'ont plus de secret pour vous et vous pourrez en profiter au plus vite. Il vous suffit de vérifier que vous remplissez les conditions requises pour pouvoir en bénéficier.