Qu'est-ce qu'un divorce sans juge?
Comment se passe le divorce sans juge?
Le mariage entre un couple est un acte sacré qui unit deux âmes dans une sphère d'amour. Cependant, cette relation se termine dans certains couples pour diverses raisons.

La fin est officialisée par le divorce prononcé par un tribunal. Mais dans certains cas, le divorce est prononcé sans la présence d'un juge. En ce sens, qu'est-ce qu'un divorce sans juge? Comment faites-vous?

Qu'est-ce qu'un divorce sans juge?

Le divorce sans juge est une procédure de divorce en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Elle présente une formalité de divorce entre deux époux sans passer par un juge. Ils signent une convention de divorce en présence de leurs avocats respectifs chargés de rédiger ladite convention. Cette procédure ne concerne que le consentement amiable mutuel ou le divorce contractuel devant notaire. Toutefois, ce type de divorce ne peut être mis en œuvre dans le cas où l'un des enfants demande à être entendu par le juge, ou l'un des époux est soumis à un régime de tutelle.

Ce divorce ne nécessite pas d'avantages économiques, car il ne fait que résumer les honoraires des avocats. Certaines de ces dernières proposent des forfaits qui varient selon la complexité du dossier.

Comment se passe le divorce sans juge?

Le divorce sans juge passe par une procédure très simple menée par les deux époux et leurs avocats. En effet, une fois la décision prise de mettre fin au mariage entre les époux, ceux-ci choisissent deux avocats différents pour engager et mener à bien la procédure.

Les deux avocats établissent un projet de consentement mutuel dans lequel ils discutent des questions importantes relatives à :

– le patrimoine, – la pension alimentaire, – les éventuelles prestations compensatoires, ainsi que la garde des enfants.

Après la conclusion de l'entente, une copie est transmise à chacun des deux époux qui disposent d'un délai de 15 jours pour vérifier et signer l'entente. Passé ce délai, l'accord est récupéré et contresigné par les deux avocats.

La convention précitée, ainsi prête et parfaite, sera déposée chez le notaire qui vérifiera si elle contient toutes les informations requises par la loi. C'est à partir de ce moment qu'il entre en vigueur.

Enfin, un divorce sans juge est plus rapide tant qu'il peut être finalisé en moins de deux mois, surtout si les époux sont d'accord sur l'essentiel. Cependant, selon certains avocats, les délais peuvent être prolongés s'il faut négocier non seulement la pension alimentaire que l'un des époux devra verser à l'autre, la prestation compensatoire et tous les points de désaccord. Cela peut prendre plus de rencontres entre les avocats des époux.