La loi Pinel est un dispositif qui vise à récompenser tous les propriétaires qui le louent. En effet, cela réduit considérablement les impôts de tout investisseur immobilier qui loue son logement neuf ou rénové pour une durée minimale de 6 ans. Cependant, pour en bénéficier, l'acquéreur-bailleur doit remplir plusieurs conditions, dont la nationalité française. Mais cette loi tient-elle compte de la nature de la relation entre le bailleur et l'investisseur? Offre-t-elle les mêmes avantages fiscaux lors d'une location entre amis ou en famille? Cet article tentera de répondre à toutes ces questions.

Bénéficiez de la défiscalisation en louant à votre famille, c'est possible

Tout d'abord, il faut savoir que la loi Pinel garantit la défiscalisation uniquement aux investisseurs qui louent leur bien pour 6, 9 ou 12 ans, avec respectivement des déductions fiscales de 12, 18 et 21%. Cependant, ce n'est pas la seule condition d'éligibilité, mais les exigences de ce système sont très nombreuses. Alors, si vous répondez parfaitement à cette question mais que vous souhaitez louer votre bien à vos enfants ou à vos parents, sachez qu'à partir du 1er janvier 2015 la loi Pinel vous autorise à le faire, sans la moindre incidence sur votre avantage fiscal. En effet, dans le but d'aider tous les Français à trouver refuge et de soutenir la solidarité intergénérationnelle, cela vous permet de louer votre bien à vos ancêtres ou descendants.

Retour sur les conditions de la loi Pinel pour la location entre familles :

Comme évoqué plus haut, vous pouvez louer votre bien acquis via le système Pinel à un membre de votre famille. Cependant, vous devez connaître les conditions requises par cet appareil :

– Le locataire ne doit pas faire partie du noyau fiscal du bailleur. Le propriétaire, en effet, ne peut pas louer son bien à des actionnaires qui ont la même déclaration de revenus. C'est généralement le cas des mineurs et des mineurs de moins de 26 ans rattachés à la cellule familiale fiscale. – Respect des loyers Pinel et dans cette optique, le locataire devra payer le loyer sans aucune réduction. La renonciation à toute aide au logement type APL, ALS ou ALF. – La détermination d'une durée maximale sans conditions avec un bail minimum de 6 ans.