Qui peut bénéficier de l'écoprêt?
Quels sont les travaux pouvant bénéficier de l'écoprêt?
Comment rembourser l'écoprêt?
Le réchauffement climatique provoqué par les émissions de gaz à effet de serre a conduit certains pays comme la France à adopter une politique favorisant le développement de l'éco-citoyenneté. Un système a été mis en place en France. Il vous permet d'obtenir un prêt à taux zéro. C'est l'éco-PTZ. L'éco-PTZ, en effet, est un système de Prêt à Taux Zéro qui finance tous ceux qui souhaiteraient réaliser des travaux d'éco-restructuration. La valeur maximale de ce prêt est de 30 000 €. A noter que les travaux d'éco-restructuration doivent être réalisés par les entreprises RGE (Garant de l'Environnement Reconnu). Pour bénéficier de ce prêt sans intérêt, certains critères de sélection doivent être respectés. Vous trouverez dans cet article le détail des informations utiles sur les critères de sélection pour l'octroi d'un prêt à taux zéro. L'Eco-PTZ est considéré comme un bonus énergétique.

Qui peut bénéficier de l'écoprêt?

L'Eco-prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ), dans ce cas également l'éco-prêt est une aide économique qui est accordée sans garantie et dont le but est de pousser à réaliser des rénovations permettant de réduire la consommation énergétique de votre logement. Les personnes suivantes peuvent bénéficier de l'écoprêt :

– Toute personne physique (propriétaire ou locataire) ayant effectué des travaux sur les parties à usage commun de la copropriété ; – Les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés ayant au moins une personne physique comme actionnaire et qui louent ou s'engagent à louer à une personne physique le bien qui aurait fait l'objet de travaux, éco-restructuration, etc.

A noter que pour être considérée en France métropolitaine, la maison doit être construite avant le 1er janvier 1990. En Martinique, Guyane, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte, elles doivent être construites avant le 1er mai 1990 Toutes les rénovations ne sont pas prises en compte dans l'éco-prêt.

Quels sont les travaux pouvant bénéficier de l'écoprêt?

L'éco-prêt a défini une série de travaux finançables. Les travaux pouvant être financés par l'écoprêt sont :

– Tous travaux d'isolation de la maison (isolation thermique du toit, isolation thermique des murs, portes et autres ouvertures ouvrant sur l'extérieur de la maison) ; – Tous travaux d'installation d'équipements et autres appareils utilisant une source d'énergie propre ; – Tous les travaux qui réduisent la consommation énergétique du logement ; – Tous les travaux mettent en place un système hygiéno-sanitaire non collectif à haute efficacité énergétique ; – Tous les travaux pour atteindre un niveau minimum de consommation d'énergie, etc.

L'éco-prêt peut aussi être considéré comme une aide à l'isolation de la maison. Des informations utiles sur les travaux financés par l'éco-PTZ ont été fournies dans l'arrêté du 30 mars 2009. En effet, le demandeur de l'éco-prêt doit joindre à sa demande toutes les pièces justificatives précisées dans l'arrêté, et ce dans un délai de 3 ans compter de la date d'octroi du prêt à taux zéro. Aussi, durant les 3 ans, les travaux doivent être achevés.

Comment rembourser l'écoprêt?

L'écoprêt ne génère pas d'intérêts. Sa durée est d'un minimum de 3 ans à un maximum de 15 ans. C'est lorsque la maison doit subir de lourdes rénovations que la durée du prêt passe à 15 ans. Les pièces justificatives pour l'exécution des travaux doivent être fournies dans un délai de 2 ans à compter de la date d'octroi du prêt. Si cette condition n'est pas remplie, l'emprunteur est tenu de rembourser le prêt. Il ne doit pas dépasser le montant initial avec une majoration d'impôt de 25%.