En tant qu'indépendant, il peut être difficile de trouver certaines informations réglementaires. En effet, dans votre entreprise, vous n'êtes pas responsable des autres salariés et vous vous demandez peut-être s'il est nécessaire de souscrire une assurance professionnelle. Cependant, voici quelques éléments sur l'assurance responsabilité civile professionnelle qui devraient attirer votre attention.
Télétravailleur indépendant : mon assurance est-elle suffisante pour couvrir l'activité professionnelle?
C'est une question que se posent de nombreux télétravailleurs indépendants. En effet, profiter de son contrat d'assurance habitation peut permettre de réduire les coûts, notamment lors du démarrage de sa propre entreprise.
Les obligations de l'entrepreneur indépendant par rapport au lieu d'activité professionnelle.
Si vous êtes locataire de votre logement, vous devez au préalable informer le propriétaire de votre activité professionnelle afin qu'il puisse vous donner son accord pour le prélèvement. Si vous êtes propriétaire de votre maison, tout n'est pas résolu.
La réglementation est stricte et aucune activité professionnelle ne peut être exercée à domicile, pas même en tant qu'indépendant. Vérifiez avant toute action que votre entreprise est autorisée quelle que soit sa localisation.
Que couvre mon assurance habitation?
Nous vous présentons ici les garanties les plus courantes pour souscrire une assurance habitation. Si vous souhaitez savoir exactement quels dommages peuvent être couverts, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre assureur.
La responsabilité civile est contenue dans votre contrat d'assurance habitation. Vous sécurisez également les murs et les équipements privés.
Comment assurer mon matériel?
Si vous achetez du matériel dans le cadre de votre activité, il est nécessaire de contracter des garanties supplémentaires. En effet, elle ne peut être remboursée en cas de dommage dépassant les limites du contrat d'assurance privée. Aussi, si vous devez prévoir :
un stock – un local – un entrepôt
il faut absolument souscrire une assurance pour le garantir.
Entreprises ayant des besoins spécifiques
Votre statut d'entrepreneur engage votre responsabilité vis-à-vis des bénéficiaires de vos prestations. Il ne faut donc pas négliger la question des assurances, même si pour certaines professions il n'y a pas d'obligation légale d'y souscrire. Par exemple, vous pouvez avoir un litige quelle que soit votre activité. La protection juridique est une garantie à avoir.
Services personnels
Si vous travaillez à domicile ou si vous avez des contacts fréquents avec le client, nous vous recommandons fortement de contracter la responsabilité civile professionnelle. Par exemple, vous êtes coach sportif et un incident survient avec une équipe chez un client, vous devez être absolument assuré. La responsabilité civile incluse dans l'assurance habitation ne suffit pas.
Pour les chauffeurs VTC, cette assurance est obligatoire depuis 2014. En effet, les accidents de la circulation sont trop fréquents pour que les clients ne soient pas couverts.
BTP / Commerce
Pour tout ouvrage à construire, une garantie décennale est exigée. C'est une obligation légale. Elle couvre la réparation des dommages jusqu'à 10 jours après la fin des travaux. Vous ne pouvez pas exercer votre activité sans ce contrat.
Catastrophes naturelles et problèmes de santé
L' assurance perte d'activité est également rassurante pour un entrepreneur indépendant puisqu'elle couvre les frais fixes en cas d'impossibilité d'exercer l'activité. Il est particulièrement utile pour les entrepreneurs qui possèdent des locaux.
Parmi les assurances, la mutuelle ou la prévoyance peuvent aussi être comptées en cas de souci de santé ou de décès. Il s'engage à compléter le remboursement des frais médicaux non pris en charge par la Sécurité Sociale. Pour bénéficier des meilleures offres, n'hésitez pas à utiliser un comparateur qui vous permettra de trouver l'assurance la plus adaptée à vos besoins.
