Pourquoi faire une expatriation fiscale?
Quelles sont les démarches à effectuer?
Les avantages de l'expatriation fiscale
Les limites de cette approche
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous vivez dans un pays. Il est votre maison. Vous y avez un statut légal ou une inscription administrative. Vous souhaitez quitter ce territoire pour vous installer dans un autre état? C'est possible. Dans ce cas, allez-y avec votre état et votre référence fiscale. C'est le changement de résidence fiscale. Cette approche est autrement appelée dépaysement fiscal. A quoi ressemble la Belgique? Trouvez la réponse dans les lignes suivantes.

Pourquoi faire une expatriation fiscale?

Payer des impôts vous étreint-il? Alors, donnez-vous la chance de débourser moins d'argent. Vous économisez donc de l'argent. Il y a des pays où vous pouvez payer peu ou rien à l'État. On les appelle des paradis fiscaux. Attention! Dans de nombreux cas, vous devez y vivre. De plus, ce statut n'est garanti que pour une période.

En Belgique, le délai de grâce dure six (6) mois pour un citoyen non citoyen. Premier cas : un résident gagne ses revenus dans le pays pendant cette période. Il doit donc payer ses impôts. Deuxième cas : un résident ne réalise pas, ou n'a pas obtenu, son entrée dans le pays. Il n'a rien à payer à l'État hôte. Le principe est donc simple : seuls les bénéfices réalisés sur le territoire belge sont imposés.

Quelles sont les démarches à effectuer?

Pour quitter votre pays, par exemple la France, pour la Belgique, vous devez :

informer la Commune de son intention de partir, accomplir les formalités d'obtention du titre de séjour, pourvoir à l'obtention d'un emploi, rapatrier ses biens.

Contactez l'ambassade ou le cabinet de conseil de votre pays en Belgique pour ces démarches. Au cours de ce processus, vous devez établir votre résidence principale. Si vous êtes en Belgique, merci de le signaler à la mission diplomatique.

Les avantages de l'expatriation fiscale

En Belgique, la taxe foncière ou IFI n'existe pas. Cela signifie que la richesse reçue de l'immobilier non professionnel est exonérée. De même, il n'y a pas de cotisations sociales. C'est le cas des contributions suivantes :

la sécurité sociale générale (CSG) ; remboursement de la dette sociale ; les retraits pour le financement des pensions ; financement du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Il n'y a aucune obligation de déclarer les dividendes et intérêts perçus. Dans le cas contraire, ils sont imposés progressivement à 30 %. Si vous êtes propriétaire d'un immeuble sur place, l'impôt prélevé sur la plus-value de ce bien est de 15 %. Les legs ou successions ne sont pas non plus imposables immédiatement.

Les limites de cette approche

S'installer en Belgique implique de payer un impôt sur le revenu (IR) plus élevé. Cette taxe est fixée à 25% pour les entrées entre 0 et 7.420 F. Elle est estimée entre 30% et 50% de 32.720 F. La migration des citoyens vers ce pays fait perdre à leurs États d'importantes ressources d'origine. Pour compenser cette perte, ces derniers sont obligés d'augmenter leurs taux d'imposition. De même, ils peuvent augmenter les montants des cotisations sociales. Bref, l'Etat d'accueil gagne peu, l'Etat de départ perd plus et l'expatrié se frotte les mains.