Après l’achat d’un appareil il faut toujours l’installer avant l’utilisation. Les travaux d’installation d’un ascenseur copropriétaire dans un immeuble collectif sont considérés comme des travaux d’amélioration. Ce type de travaux n’est pas une affaire d’une personne mais plutôt du collectif résident dans l’immeuble.
Donc ils doivent être votés à la double majorité c’est-à-dire que par une majorité des copropriétaires doivent concéder et accepter tous travaux concernant la réparation ou le replacement des pièces de rechange. A l’exception de l’article 26 qui prévoit une possibilité de double majorité allégée pour les travaux d’amélioration et donc l’installation d’un ascenseur copropriété.
Ce type de règlement prévoit que lors de la première AG, si aucune décision n’a pu été tiré, il est possible de convoquer une seconde assemblée générale qui pourra statuer sur une décision finale pour l’amélioration ou non de l’ascenseur.
Mise en conformité des ascenseurs d’une copropriété:
Assurer la sécurité des ascenseurs au sein d’une copropriété s’avère nécessaire et primordiale et fait l’objet d’une réglementation stricte et d’un système de modernisation incluant:
- une mise en forme aux normes techniques ;
- un entretien régulier ;
- une obligation de procéder à des contrôles techniques.
Suite à de nombreux accidents que l’on constate, provoqués par les ascenseurs dont la sécurité n’est assurée, il oblige cependant d’en assurer la pleine responsabilité dans le contexte d’assurer que les ascenseurs situés dans les parties communes sont conformes à la nouvelle règlementation qui stipule les points de vérification portant sur:
- la fermeture des portes palières ;
- un accès sécurisé à la cabine ;
- la protection contre les chocs ;
- la prévention des risques de chute ou d’écrasement de la cabine ;
- la sécurité des circuits électriques ;
- la vitesse de déplacement de la cabine ;
- le présent de dispositif d’alerte et de communication en cas de problème.
