Quel type de biens est concerné par la loi Bouvard?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Bouvard?
Quels sont les avantages fiscaux de la loi Bouvard?
La loi Bouvard est une loi de défiscalisation, qui vous propose une réduction du taux de votre impôt sur le revenu, à condition que vous soyez propriétaire d'un logement neuf ou en cours d'achèvement. La loi Bouvard offre pratiquement les mêmes avantages fiscaux que la loi Pinel, cependant, la loi Bouvard ne s'adresse qu'aux résidences avec services, ce qui n'est pas le cas de la loi Pinel.

Quel type de biens est concerné par la loi Bouvard?

Plusieurs biens peuvent être concernés par la loi Bouvard, tels que :

Résidences étudiantes : pour bénéficier d'une réduction d'impôt, vous pouvez investir dans la construction d'une résidence étudiante, car ce type de résidence est très demandé, notamment par les étudiants étrangers qui viennent poursuivre leurs études en France. Résidences pour personnes âgées : en investissant dans une résidence pour personnes âgées, vous permettrez à une personne âgée sans famille et sans domicile d'avoir un toit, de la nourriture et des soins, mais en plus vous aurez droit à une réduction sur vos impôts sur le revenu, le tout grâce à la loi Bouvard. Equipements sociaux et sanitaires : la loi Bouvard encourage les investissements dans les équipements sociaux de santé, afin de permettre aux personnes handicapées et âgées de bénéficier de soins, d'être bien nourries et logées. L'offre de réduction d'impôt a incité bon nombre de personnes à investir dans ce type de logement, ce qui a permis à l'État français de bénéficier d'un grand nombre de maisons de repos et de la coopération sociale.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Bouvard?

Pour bénéficier de la loi Bouvard, votre maison doit être neuve et sa construction doit avoir été achevée il y a au moins 15 ans. La loi Bouvard ne couvre que les logements offrant des services aux étudiants, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Bouvard?

La loi Bouvard vous offre une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 3 667 euros par an, et ce pendant les 9 années pendant lesquelles votre bien sera mis en location. De plus, la loi Bouvard propose au propriétaire le remboursement intégral du montant de TVA de son investissement. Vous l'aurez compris, la loi Bouvard offre des avantages fiscaux non négligeables, mais pas seulement, étant donné que vous percevrez mensuellement, pour l'ensemble de votre bail, une redevance mensuelle, qui vous permettra d'avoir un revenu complémentaire en plus de la réduction sur votre impôts sur le revenu..