Pourquoi protéger son design?
Quelles sont les conditions pour protéger un dessin ou modèle?
Quels sont les moyens de protéger un design?
Une personne qui s'exprime par la création de formes, de courbes, de couleurs est un designer. Le designer met son âme et son talent dans une œuvre qui est une peinture, une photographie, un objet ou encore un fragment d'objet, un dessin.

Pourquoi protéger son design?

La protection du design peut être la protection de la forme d'un objet ou même d'une partie de celui-ci car toute création personnelle court des dangers tant qu'elle n'est pas certifiée. Parmi ces dangers figurent :

– Protéger son design signifie protéger l'aspect unique d'un objet ou d'un produit, cette partie souvent négligée par le créateur est très importante car la forme d'un produit est le moyen d'attirer plus de clients et de se démarquer sur le marché. – La conception d'un produit peut être son plus grand atout, mais s'il ne se développe pas et n'innove pas, il ne peut pas maintenir sa position de force, c'est pourquoi les marques et les entreprises visent à innover et à se développer en permanence, ces innovations doivent être protégées afin de Don pas de travail acharné – Contrairement à ce que la plupart des gens pensent, la protection d'un design n'est pas si chère et ne nécessite pas une longue procédure

Quelles sont les conditions pour protéger un dessin ou modèle?

Pour être protégé, un dessin ou modèle doit répondre à certaines conditions :

– Design innovant : le design doit être nouveau dans le domaine et non la reproduction d'un design modifié ou d'un concept déjà inventé – Design unique avec son propre caractère : le design doit être représentatif et expressif, il est simplement l'expression du style du designer et son côté artistique – Design visible : un design visible est ce qui apparaît au moment de l'utilisation du produit, par exemple s'il n'est pas évident, il ne peut pas contribuer à la forme et à l'apparence d'un produit.

Quels sont les moyens de protéger un design?

Il existe plusieurs moyens possibles pour la protection de sa conception, parmi ces moyens on trouve :

La loi des dessins et modèles : cela signifie qu'elle permet la protection exclusive du dessin ou modèle pour une durée renouvelable de 5 ans jusqu'à 25 ans. Pour avoir accès à cette protection il suffit de remplir les conditions de protection du dessin, de déposer une demande auprès de l'INPI avec le formulaire d'information, une photocopie du dessin et le montant de la taxe. Ce moyen de protection est valable au niveau international. Droit d'auteur (droit de propriété littéraire et artistique) : ce mode de protection n'est reconnu qu'en France et en Belgique, il offre une protection systématique à l'auteur sans qu'il soit nécessaire de faire une déclaration.