Fraîchement diplômé en ressources humaines, vous venez d'obtenir votre premier poste en entreprise. Parmi vos premières tâches RH, on vous demande de mettre en place le BDESE du groupe que vous avez rejoint, sauf que vous ne savez pas vraiment de quoi il s'agit. N'ayez pas peur, nous vous expliquerons ce qu'est le BDESE et quelles sont les obligations qui en découlent.
Découvrez la définition de bdese
BDESE signifie Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales, et remplace les BDES qui ne prenaient pas en compte la notion d'objectifs environnementaux à l'époque. Il s'agit donc d'une base de données informatisée, dans laquelle l'entreprise inscrit l'orientation qu'elle s'engage à prendre sur le plan environnemental, social et économique.
Les entreprises concernées
Il faut savoir que toutes les entreprises ne sont pas tenues d'avoir un BDESE, car cette obligation dépend du nombre de salariés dans l'entreprise. A partir de 50 salariés, il est obligatoire de créer un BDSE. Attention : Si les 50 salariés travaillent tous au sein d'un même groupe, mais dans plusieurs établissements différents (par exemple, 30 dans un établissement et 20 dans un autre), cette obligation s'applique toujours ; c'est l'entité qui est intéressée. Si vous n'avez pas encore atteint les 50 salariés, mais que vous vous en approchez, ne tardez pas à préparer le BDESE : l'entreprise s'expose à une amende de 7 500 euros si cette dernière n'est pas créée.
Le BDESE et ses mentions obligatoires
Un autre point important, car il s'agit d'une composante importante du BDESE, est l'information obligatoire. Ils représentent en quelque sorte la ligne de conduite que l'entreprise a décidé de suivre, qui doit illustrer la situation actuelle pour chaque grande catégorie, et les décisions prises pour l'améliorer, le cas échéant.
Parmi les principaux objets de ces mentions obligatoires, on retrouve notamment :
– L'égalité entre les hommes et les femmes, tant en termes de rémunération, de postes occupés, de formations dispensées que de conciliation vie personnelle et vie professionnelle. Si des écarts sont constatés, l'entreprise doit indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour améliorer la situation. – Les actions menées par le CSE dans le domaine culturel et social. – L'investissement social, qui permet d'analyser le type de population présente dans les différents postes de l'entreprise, pour voir si des personnes en situation de handicap sont intégrées. – Investissement immatériel et matériel : que fait l'entreprise pour améliorer la productivité et les conditions de travail de ses salariés? Cela peut inclure l'achat de machines supplémentaires ou plus efficaces, de chaises de bureau ergonomiques ou de logiciels plus récents. – Rémunération des actionnaires et financiers. – Rémunération dans l'entreprise : comment évoluent les salaires, y compris la gestion? Existe-t-il des primes annuelles de participation ou d'intéressement? – Transferts financiers et commerciaux : analyse des acquisitions ou des pertes d'entreprises. – La perception d'aides : cotisations sociales, crédits ou réductions d'impôts et autres aides. – Alliances, pour collaborer avec d'autres entreprises. – Impôts, dettes et actifs.
