Comme son nom l'indique, une société de recouvrement de créances tentera d'obtenir des sommes d'argent des clients débiteurs. Il ne le fait pas en son nom propre, mais pour le compte d'une entreprise qui l'a embauché. Cependant, ce type d'entreprise ne fait pas tout et rien. Il doit remplir plusieurs obligations.

Les missions d'une société de recouvrement de créances

Comme nous vous l'avons souligné, une entreprise n'agira jamais en son propre nom. Il est toujours demandé par un tiers. Dans un premier temps il contactera la cliente débitrice, pour l'informer que c'est elle qui s'occupera désormais du cabinet.

Ce processus peut être fait :

– Par téléphone – Par courrier ordinaire – Par lettre recommandée.

Les problèmes de paiement sont généralement dus à des difficultés de trésorerie. Le débiteur est souvent partiellement incapable de rembourser la somme. L'agence de recouvrement a alors la possibilité de fixer un calendrier, pour faciliter le remboursement.

Quelles sont les procédures de récupération possibles?

Dans le strict respect de la loi, une société de recouvrement dispose de deux possibilités pour obtenir les sommes dues.

Récupération amicale

La plus courante et la plus simple est la récupération amicale. Cela commence généralement par une lettre de rappel, pour lui rappeler à quel point il est important de payer sa dette et lui indiquer également le montant exact qui lui reste à payer.

Il est possible que cette simple lettre recommandée (de par son caractère très formel) produise effet et débouche sur le règlement de la dette. En l'absence de réaction du créancier, la société de recouvrement passera alors à une seconde étape, par l'envoi d'une lettre de mise en demeure. Il doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut également faire appel à un huissier pour remettre le courrier en mains propres. Il s'agit souvent d'une procédure extrêmement efficace, mais très coûteuse. Elle n'est donc mise en œuvre que lorsque les sommes à payer sont importantes.

Si ce deuxième courrier n'aboutit pas, il faudra donc procéder à un redressement judiciaire.

Recouvrement judiciaire

Pendant cette période, la société de recouvrement peut contacter le client pour savoir quand il compte rembourser la somme due ou s'il doit mettre en place un plan de financement.

Vous devez savoir que cela implique un certain nombre de procédures. Il doit d'abord obtenir un titre exécutoire auprès de la banque. Il s'agit de la reconnaissance par la banque du non-paiement de la dette.

Ensuite, il y aura une injonction de payer, délivrée par le tribunal de grande instance en cas de dette non commerciale ou par le tribunal de commerce en cas de dette commerciale. Le juge délivrera alors un titre exécutoire. Il faut savoir que ce document doit être remis en main propre et vous aurez 1 mois pour contester la sentence. Passé ce délai, l'entreprise débitrice peut réclamer les sommes dues. Si le créancier refuse toujours de payer, une procédure de saisie peut être engagée.