Pour résilier un contrat renouvelable auquel vous avez préalablement souscrit, qu'il s'agisse d'un contrat de téléphonie, d'internet, d'abonnement à une salle de sport, ou encore d'assurance, il est nécessaire de faire une demande de résiliation, sachant que les modalités varient selon l'accord conclu. dans.
La définition d'un contrat renouvelable
Un contrat renouvelable peut prendre la forme d'un contrat à durée déterminée ( CDD ), c'est-à-dire éventuellement renouvelable pour une durée déterminée de 3 mois à deux ans ou plus, ou d'un contrat à durée indéterminée ( CDI ), c'est-à-dire entièrement renouvelable. à vie et sans mention de date précise, voici ce qu'il faut savoir ;
– Un contrat renouvelable par tacite reconduction est un contrat qui se renouvelle plusieurs fois à des conditions identiques, sans renouvellement du consentement des contractants par apport à ses termes.
– Le renouvellement a lieu à la date d'expiration fixée dans le contrat ou à sa date anniversaire.
– Une fois le contrat pleinement conclu et signé par les différentes parties concernées, il s'appliquera automatiquement tant qu'il n'aura pas été dénoncé.
– En cas de résiliation d'un contrat renouvelable, il est obligatoire d'en faire la demande et de respecter les modalités de la procédure préalablement prévue dans ce contrat.
La procédure de résiliation
Les contrats à durée indéterminée relatifs aux abonnements à la téléphonie mobile, à Internet ou à la télévision, par exemple, peuvent être résiliés facilement et à tout moment, tandis que les contrats à durée indéterminée dans le cadre d'un abonnement à une salle de sport, par exemple, sont souvent résiliés sur votre date anniversaire, c'est-à-dire après au moins un an, voici la marche à suivre dans chacun des deux cas :
En cas de contrat à durée déterminée
– L'autre partie doit être informée de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 ou 2 mois à l'avance.
– Pour garantir les délais de préavis requis, revoir les conditions de vente exprimées dans la conclusion du contrat.
– Une justification des motifs de la demande n'est pas absolument nécessaire.
– Il est important d'indiquer les données nécessaires à l' identification du cocontractant (numéro de client, identifiants, adresse, date de souscription, etc.)
– Dans le cas d'une précédente souscription à une offre de fidélité, il faudra attendre la fin de la période d'engagement pour pouvoir résilier sans avoir à payer de frais supplémentaires.
